Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L ст. ANNEXE , 5
Annexes
Les élèves admis au concours d'entrée dans un centre de formation pédagogique privé reçoivent dans ce centre une formation professionnelle organisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juillet 1987.